L’Italie de 1814-1866 peut être considérée comme une aire géographique privilégiée pour la comparaison comme méthode d’élaboration des codes ; probablement, en Europe, l’une des aires les plus concernées par ce phénomène. Y furent promulgués une trentaine de grands recueils de législation qui peuvent être rattachés à la catégorie des codes « modernes » : les codes promulgués dès la Restauration et jusqu’en 1859 par les différents États « préunitaires », puis les premiers codes du Royaume unitaire, datant à 1865-1866. Tous ces codes sont le résultat d’une vaste activité de comparaison, caractérisée par certaines spécificités, débouchant parfois sur des phénomènes de « prêt-à-porter législatif ».

La comparaison comme méthode d’élaboration des lois au XIXe siècle : le cas de l’Italie (1814-1866)

AIMERITO, Francesco
2017-01-01

Abstract

L’Italie de 1814-1866 peut être considérée comme une aire géographique privilégiée pour la comparaison comme méthode d’élaboration des codes ; probablement, en Europe, l’une des aires les plus concernées par ce phénomène. Y furent promulgués une trentaine de grands recueils de législation qui peuvent être rattachés à la catégorie des codes « modernes » : les codes promulgués dès la Restauration et jusqu’en 1859 par les différents États « préunitaires », puis les premiers codes du Royaume unitaire, datant à 1865-1866. Tous ces codes sont le résultat d’une vaste activité de comparaison, caractérisée par certaines spécificités, débouchant parfois sur des phénomènes de « prêt-à-porter législatif ».
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