La notion de défectuosité du produit dans les jurisprudences des pays européens

Cet étude examine la notion de défectuosité du produit initialement élaborée par les cours américaines, définie de manière ambiguë par le législateur européen avec la directive n. 374 du 1985, puis différemment interprétée et appliquée par les cours respectives des pays membres. Notamment certains systèmes juridiques européens appliquent le risk/utility test élaboré par les cours américains pour les cas de défauts de conception du produit, bien que ce test ne soit pas mentionné par la directive européenne. L’auteur, après avoir mis en évidence les incongruences du risk/utility test, propose un modèle alternatif de classification des cas de produits défectueux sur la base des critères d’imputation de la responsabilité qui sont concrètement utilisés par les juges et tels qu’imagés dans les textes de leurs décisions. Cette reconstruction amène à imputer au fabricant une responsabilité objective non seulement pour les cas de défaut de production, mais aussi pour les cas de défauts de conception dont il était averti (tel que certain cas de vaccin défectueux).