Modèles français, enjeux politiques et élaboration
des grands textes de procédure en Europe, sous la
direction de J. HAUTEBERT et S. SOLEIL.
I, Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe – Les décrets de 1806 et
la procédure du contentieux administratif en Europe.
Actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006, Paris, Éditions
Juridiques et Techniques, 2007.
II, Le Code de 1808 et la procédure criminelle en Europe – Législation
procédurale et enjeux politiques.
Actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007, Paris, Éditions
Juridiques et Techniques, 2008.
Compte rendu

Anno

2010

Appare nelle tipologie:

1.1 Articolo in rivista

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