Le contrat de fourniture de vaccin contre le Covid-19 conclu entre AstraZeneca et la Commission européenne contient une clause remarquable qui prévoit que les États membres de l'Union devront garantir le fabricant du vaccin contre l'engagement de sa responsabilité du fait du défaut de sécurité de son produit. Si cette clause est licite, son opportunité est plus discutable. Elle pose en particulier la question de l'effet préventif de la responsabilité et de l'importance accordée à l'indemnisation des victimes d'éventuels effets secondaires du vaccin.

La clause d'indemnisation contenue dans le contrat conclu entre la Commission européenne et AstraZeneca

eleonora rajneri
;
2021-01-01

Abstract

Le contrat de fourniture de vaccin contre le Covid-19 conclu entre AstraZeneca et la Commission européenne contient une clause remarquable qui prévoit que les États membres de l'Union devront garantir le fabricant du vaccin contre l'engagement de sa responsabilité du fait du défaut de sécurité de son produit. Si cette clause est licite, son opportunité est plus discutable. Elle pose en particulier la question de l'effet préventif de la responsabilité et de l'importance accordée à l'indemnisation des victimes d'éventuels effets secondaires du vaccin.
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